Ouest Formation Conseil Travaux Publics
Formations et conseils dans les Travaux Publics
Ouest Formation Conseil TP propose des formations et des conseils dans le domaine des Travaux Publics aussi bien a destination du secteur public (collectivités) que le secteur privé (entreprises de Travaux Publics, aménageurs, Bureaux d'Etudes Techniques, ...).
Nouveautés 04/2021 - Certification QUALIOPI
OFC TP a obtenu la certification QUALIOPI le 14 avril 2021 sous le n° 2100300.1 par l'organisme certificateur QUALITIA certification.
QUALIOPI, est la seule certification qui permettra à compter du 1er Janvier 2021, aux organismes qui dispensent des actions de formations, de bilan de compétences, de V.A.E et ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés. Les fonds publics et/ou mutualisés sont des financements délivrés par des OPCO, l’Etat, les Régions, la caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.
QUALIOPI est donc la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) selon le R.N.Q ou R.N.C.Q (Référentiel National de Certification Qualité). Cette marque peut être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le COFRAC dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Après avoir exercé une fonction de Directeur du bureau d'études - domaine aménagement urbain (Voirie et Réseaux Divers) - à la mairie de Saint Nazaire (44) - durant 14 ans, j'ai souhaité mettre mon expérience et mes compétences au service des collectivités, donneurs d'ordres privés, et entreprises du BTP.
Avec la création de l'entreprise "Ouest Formation Conseil Travaux Publics (OFC TP)" en janvier 2016, je poursuis mon activité de formateur que j'ai exercée depuis une dizaine d'années pour le compte des CNFPT (le Centre National de la Fonction Publique Territoriale est l'organisme de formation pour les agents des collectivités locales) ainsi que dans le domaine de l'enseignement universitaire à destination de Polytech'Nantes et l'IUP de Saint Nazaire.
Reconnu expert de la réglementation DT-DICT par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, j'ai participé dès 2010 aux groupes de travail nationaux ayant élaboré la nouvelle Réglementation Anti-Endommagement des réseaux (RAE) publiée en 07/2012.
Ainsi en 2016, OFC TP devient un Organisme de Formation (OF) et un centre d'examen AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) reconnu par le Ministère. Depuis cette date, environ 2 200 salariés (au 01/01/2022) des collectivités ainsi que du secteur privé (entreprises du BTP) ont été formés par OFC TP avec un taux de réussite à l'examen proche de 95%.
En 2019-2020, de nouvelles formations sont proposées en lien avec la RAE : notamment une formation sur "la lecture des plans, l'opération de marquage-piquetage et la détection électromagnétique des réseaux enterrés". Environ 1 200 salariés ont déjà bénéficié de cette formation (au 01/01/2022).
En 04/2021, OFC TP obtient la certification QUALIOPI.
Dans le domaine de la formation, OFC TP a la particularité de se déplacer au plus près du client (formation en intra) ou d'organiser des regroupements inter-entreprises/collectivités.
La particularité d'OFC TP est de vouloir enrichir le contenu de ses formations par des retours d'expériences "terrain" pertinents. Ainsi, OFC TP dispose des compétences pour réaliser des missions d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage auprès des collectivités ainsi que des missions de suivi de chantier (mission DET (*) et OPC (*) domaine Maîtrise d'Oeuvre) dans le domaine de l'aménagement urbain.
Enfin, en tant que professionnel de la pédagogie, OFC TP accorde une importance particulière aux méthodes pédagogiques "novatrices" : le funny learning, la neuro-pédagogie, la ludo-pédagogie, ...
(*) DET : Direction Exécution des Travaux
(*) OPC : Ordonnancement Pilotage Coordination
Anthony FERRON
Chef d'entreprise - Ouest Formation Conseil TP
Actualité
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Eté 2022 : l’occasion de tester ses connaissances sur la lecture des plans GrDF
Baguettes en cuivre pour détecter les réseaux enterrés, une légende ??
Vidéos
COVID 19 : OFC TP propose une "webconférence" et instaure un dialogue entre les différents acteurs
COVID 19 : le schéma de la fiche technique RX-DBG (version 2 du Guide Technique fascicule 2) expliqué par OFC TP
COVID 19 : différences entre IC et OL expliquée par OFC TP
OFC TP s'adapte au handicap en utilisant la Langue des Signes Française (LSF) lors de ses interventions
La réforme anti-endommagement des réseaux expliquée étape par étape
Source : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée : 23 mn
Terrasser en toute sécurité à l'approche des branchements gaz
Source : Observatoire DT-DICT région Rhone Alpes et GRDF
Durée : 6.30 mn
Foire aux questions
Bonjour M. FERRON,
Je suis étudiant en Master 2 à PolyTech Nantes à l'IUP de Saint Nazaire option Génie Civil. J'ai énormément apprécié votre intervention sur la thématique de l'aménagement urbain avec vos retours d'expériences très intéressants. A un moment du cour, vous avez fait une démonstration au tableau permettant de connaitre le nombre d'habitants pouvant être desservis par une canalisation eaux usées de diamètre 200 mm. De mémoire le résultat nous amenait à 3 000 habitants mais je n'arrive plus à le démontrer. Pourriez vous m'aider ?
Merci sincèrement de votre aide.
Olivier
Réponse A. FERRON :
Bonjour Olivier,
J'ai toujours un plaisir de transmettre mon expérience à de futurs ingénieurs des Travaux Publics !!
Le sujet posé est certes un peu théorique et fait plus appel à mes souvenirs de mathématiques ...
En cours magistral, je vous ai présenté la formule de Manning Strickler qui permet en hydraulique de calculer le débit d'une canalisation en fonction de la vitesse :
Q = Section x Vitesse avec :
V : vitesse de l'eau en m/s, Vitesse = K x Rh2/3 x I1/2
K : coefficient de Strickler
Rh : rayon hydraulique en m
I : pente de la canalisation en m/m
S : section mouillée en m2, suivant la hauteur d'eau dans la canalisation. A pleine section, on a donc : S = Pi x D² / 4
dans le domaine de l'assainissement Eaux Usées, les débits rejetés sont connus en considérant qu'il s'agit essentiellement des débits rejetés liés à l'activité humaine (et non industrielle ..). La seconde hypothèse consiste à considérer que le réseau ne collecte pas d’eaux pluviales ou eaux de nappe (réseau étanche et strictement séparatif). Le ratio retenu est de 150 l/j/habitant.Le ratio retenu est de 150 l/j/habitant. Pour l'exercice, nous devons définir la pente de la canalisation. Prenons une pente de 0.3 % (pente minimale !). Rappelons que 0.3% correspond 0.003 m/m ou 3 mm au m..
Dans le domaine de l'assainissement eaux usées, nous avons vu également en cours que le débit calculé est majoré par un coefficient de pointe (Cp) pour tenir compte des variations de débits au cour d'une journée. Ainsi, on a définit :
Qp (=débit de pointe) = Qm (=débit moyen) x Cp (=coefficient de pointe)
avec : Cp = 1.5 + 2.5 / Qm1/2 (Qm doit toujours être exprimé en l/s dans cette formule !!)
On a donc à résoudre l'équation : Qp = Qm x 1.5 + 2.5 / Qm1/2
1) Calcul de Qp
Section pleine :
S = Pi x D² / 4 = Pi x 0.2² / 4 = 0.031 m²
Périmètre mouillé :
p = Pi x D = Pi x 0.2 = 0.628 m
Rayon hydraulique :
Rh = S / p = D/4 = 0.2 / 4 = 0.05 m
Débit de la canalisation :
Qp = 70 x Rh2/3 x I1/2 x S = 70 x 0.052/3 x 0.0031/2 x 0.031 = 0.016 m3/s = 16 l/s
2) On va résoudre une équation du second degré ...
Qp = Qm x 1.5 + 2.5 / Qm1/2
soit
1.5 Qm + 2.5 Qm1/2 - 16 = 0
On effectue un changement de variable : X = Qm1/2
On doit donc résoudre : 1.5 X² + 2.5 X - 16 = 0
Δ = "b² - 4 ac" = 2.5² - 4 x (1.5 x -16) = 6.25 - (-24) = 102.25
X = -2.5 + 102.251/2 = 2.54
1.5 x 2
Donc :
2.54 = Qm1/2 soit Qm = 2.54² = 6.44 l/s
Donc le débit moyen d'eaux usées est de 6.44 l/s. Or dans une journée, il y a 24 x 60 x 60 = 86 400 s donc si un habitant consomme 150 l/j, le nombre d'habitants générant un débit de 6.44 l/s est de :
N = 6.44 x 86 400 = 3 708 habitants
150
Ce fût un réel plaisir de faire cette démonstration !! Bon courage Olivier.
Cordialement,
A. FERRON
Bonjour M. FERRON,
Je suis conducteur de travaux dans une entreprise de TP située proche de Brest. Vous êtes intervenus pour former les cadres de notre entreprise (AIPR profil Concepteur et Encadrant). Nous avons des exploitants de réseaux non sensibles (eau potable, télécommunication dont fibre optique …) qui nous répondent parfois sans plan, le plus souvent avec des plans de classe C. En cas d’endommagement sur réseaux, pouvez vous me rappeler les responsabilités des acteurs ?
Merci d’avance pour vos conseils précieux,
Cordialement,
Benjamin H.
Bonsoir Benjamin
Réponse A. FERRON :
Il convient de distinguer deux cas :
- Absence de plans à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : un rendez vous sur site est obligatoire. L'exploitant doit se déplacer à ses frais (donc pas de facturation au déclarant !! car j'entends parler d'abus à ce sujet) et procède au marquage-piquetage de son réseau en précisant la classe de précision. L'entreprise exécute les travaux en prenant des précautions particulières dans le fuseau de l'ouvrage (=techniques douces d'approche des réseaux). Conformément à l'article 554-23 III du Code de l'Environnement, le responsable de projet doit intégrer dans les pièces du marché des Clauses Techniques et Financières (CTF) qui se traduisent par des prix différenciés permettant une rémunération de l'entreprise au regard de la nécessité d'employer des techniques douces d'approche des réseaux. En cas de dommage sur ouvrage, il est important de rappeler que la responsabilité du "responsable de projet" est engagée si l'absence de prix différenciés est constatée (l'entreprise pouvant invoquer "l'absence de moyens" pour respecter les obligations réglementaires)
- Plans de classe C à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : le "responsable de projet" à la responsabilité de procéder au "marquage-piquetage". Bien souvent, cette prestation sera confiée à l'entreprise à travers un prix spécifique prévu au contrat (l'absence de prix spécifique - ou de détail de la prestation confiée à l'entreprise - engage la responsabilité du "responsable de projet"). Il sera procédé à un marquage-piquetage (relativement aléatoire ! car absence de chevrons), mais dont l'incidence juridique n'est pas neutre : en cas d'endommagement du réseau en dehors d'une bande de 1.50m de part et d'autre du tracé théorique (=comme si c'était une classe B), la responsabilité du dommage est 100% à la charge de l'exploitant. En effet un exploitant de réseau ne peut se plaindre ni au responsable de projet ni à l'entreprise de travaux d'avoir eu un réseau accroché si celui-çi était en classe C et dont l'erreur de tracé des plans fournis par l'exploitant est effectivement supérieure à 1,5m. Il s'agit là d'une des incitations fortes vers les exploitants de réseaux à faire disparaître au plus vite la classe C, comme le confirme le 554-23 IV du Code de l'Environnement
Pour compléter, la question 3.3 – 019 du QCM AIPR présente sur le site du Guichet Unique traite ce point réglementaire.
En espérant avoir été clair dans mes explications.
Cordialement,
A. FERRON
Bonjour M. FERRON,
J’ai participé à l’une de vos formations au CNFPT à Vannes. En tant que "responsable de projet", je viens de réaliser une DT pour des travaux d’aménagement d’une voirie communale. J’ai une réponse de GRDF qui m’indique que son réseau est en classe B. Pouvez vous me rappeler quelles sont les conditions m’obligeant à réaliser des Investigations Complémentaires car j’ai souvenir que vous aviez évoqué de nombreux cas ou l’on était exempté de lancer des IC.
Merci d’avance,
Laure A.
Réponse A. FERRON :
Bonsoir Laure,
Conformément à l'article R 554-23 alinéa III du Code de l'Environnement, le responsable de projet est dans l'obligation de réaliser des Investigations Complémentaires (IC) lorsque les 4 conditions suivantes sont réunies :
1) vous réalisez des travaux assez conséquents (> à 100 m²) et dont la profondeur de terrassement est > à 10 cm
2) dans une commune située dans une unité urbaine
3) à proximité d'un réseau sensible
4) et si ce réseau en réponse à la DT et/ou DICT est classé en B ou C en planimétrie
Zoom sur la condition "1" :
Le rabotage d'un tapis d'enrobé ne peut déclencher l'obligation de réaliser des IC. Par contre, ces travaux sont soumis à DT-DICT.
Zoom sur la condition "2" :
C'est l'INSEE qui maintient à jour la liste des Unités Urbaines – notamment pour tenir compte de la loi "NOTRE" avec le regroupement de communes et l'apparition de nouvelles communes. A l'adresse internet suivante https://www.insee.fr/fr/information/2115018 vous avez donc accès à liste établie en 2010 et celle actualisée au 01-01-2017. C'est bien cette liste que le Ministère considère comme applicable. Une commune < à 500 habitants est obligatoirement hors unité urbaine.
Zoom sur la condition "3" :
Réseau sensible conformément à l'article R 554-2 du Code de l'Environnement. La réglementation distingue les réseaux TRES sensibles : exploitants de canalisations de transport de gaz (Gaz Réseaux Transport par exemple), d’hydrocarbures et de produits chimiques. Notons que lors de l'Avis de Travaux Urgent (ATU), ces exploitants de réseaux TRES SENSIBLES doivent être systématiquement contactés par téléphone si ils apparaissent présent sur le périmètre (=polygone tracé sur le Guichet Unique) de l'intervention envisagée.
Pour rappel, une digue (=ouvrage de défense contre la submersion des eaux) est un réseau sensible !!
Zoom sur la condition "4" :
Il y a dispense d'IC si la planimétrie x,y est en A alors que l'altimétrie est quant à elle restée en B ou C. Cela peut paraître surprenant car l'incertitude sur une profondeur est aussi "dangereuse" que l'incertitude "en plan". Mais le législateur a souhaité accorder une plus grande souplesse sur le "Z" car - historiquement - de nombreux réseaux ne sont pas connus en altimétrie (réseaux souples notamment).
Notons que si une des 4 conditions n'est pas remplie, je suis exempté de réaliser des IC en phase "études" (après analyse des récépissés de DT).
Ainsi, imaginons que vous êtes situés dans une commune < à 2 000 habitants (=hors unité urbaine), et reprenons votre exemple cité, vous n'êtes donc pas obligé de réaliser des IC. Par contre, vous devrez intégrer des Clauses Techniques et Financières (CTF) dans votre marché de travaux permettant par exemple à l'entreprise de travaux de réaliser des Opérations de Localisation (OL) du réseau Grdf avant démarrage du chantier. Ainsi, vous devez prévoir au bordereau des prix une rémunération spécifique.
Cordialement,
A. FERRON
Bonsoir M. FERRON,
J’ai souvenir de vous lors d’une intervention à Vannes lors d’une journée d’information concernant la réforme anti-endommagement des réseaux. J’avais beaucoup apprécié votre intervention. J’ai une question concernant le métier de géomètre dans les collectivités ou les entreprises de TP.
Certes, les géomètres doivent s’assurer qu’une personne de leur "service" dispose de l’AIPR profil "concepteur". Mais le service (=la collectivité, l’entreprise de TP) doit il être certifié ?
Merci d’avance
Alain V.
Réponse A. FERRON :
Bonjour Ludovic,
Merci pour vos compliments.
Si vous répondez uniquement aux documents que vous citez (DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe) en remplissant le formulaire de récépissé CERFA n°14435*03 présent sur le site du Guichet Unique, vous n'êtes pas dans l'obligation de disposer d'une AIPR. Cela peut paraître surprenant mais c'est ainsi. Surprenant, car vous engagez la responsabilité de votre collectivité en indiquant notamment la classe de précision sur le plan et les "recommandations de sécurité" (cadre du formulaire à renseigner – en lien avec le guide technique des travaux-fascicule 2).
Par contre si vous êtes exploitant de réseaux et que vous réalisez des opérations d'extension de réseaux, vous devenez Maître d'Ouvrage c’est-à-dire "Responsable de projet". A ce titre, vous devez établir des DT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Concepteur".
Peut être que vous faites intervenir également votre régie pour réaliser des opérations de maintenance (fouilles ponctuelles, …). Vous devenez donc un "Exécutant de travaux". A ce titre, vous devez établir des DICT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Encadrant".
Rappelons que l'AIPR "Concepteur" vaut AIPR "Encadrant" et "Opérateur", et que l'AIPR "Encadrant" vaut AIPR "Opérateur".
Bien cordialement,
A. FERRON
Bonjour M. Ferron,
Merci encore pour la qualité de votre formation dispensée au CNFPT. Les informations juridiques que vous nous aviez transmises durant le stage m’ont permis de défendre les intérêts de notre collectivité sur un dommage causé à notre réseau eau potable. Ma question est la suivante . Je suis donc exploitant d’un réseau eau potable dans une collectivité. Je réponds aux DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe. Dois je disposer d’une AIPR à compter du 01-01-2018 ?
Merci d’avance
Ludovic N.
Réponse A. FERRON :
Bonjour Ludovic,
Merci pour vos compliments.
Si vous répondez uniquement aux documents que vous citez (DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe) en remplissant le formulaire de récépissé CERFA n°14435*03 présent sur le site du Guichet Unique, vous n'êtes pas dans l'obligation de disposer d'une AIPR. Cela peut paraître surprenant mais c'est ainsi. Surprenant, car vous engagez la responsabilité de votre collectivité en indiquant notamment la classe de précision sur le plan et les "recommandations de sécurité" (cadre du formulaire à renseigner – en lien avec le guide technique des travaux-fascicule 2).
Par contre si vous êtes exploitant de réseaux et que vous réalisez des opérations d'extension de réseaux, vous devenez Maître d'Ouvrage c’est-à-dire "Responsable de projet". A ce titre, vous devez établir des DT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Concepteur".
Peut être que vous faites intervenir également votre régie pour réaliser des opérations de maintenance (fouilles ponctuelles, …). Vous devenez donc un "Exécutant de travaux". A ce titre, vous devez établir des DICT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Encadrant".
Rappelons que l'AIPR "Concepteur" vaut AIPR "Encadrant" et "Opérateur", et que l'AIPR "Encadrant" vaut AIPR "Opérateur".
Bien cordialement,
A. FERRON
Bonjour,
Vous êtes intervenu dans notre entreprise concernant la formation AIPR, profil "Concepteurs et Encadrants". Je tenais à vous remercier pour la qualité des documents remis en fin de formation. Dans votre support de formation vous aborder l’Avis de Travaux Urgent (ATU). J’ai donc la question suivante suite à l’attribution d’un marché avec astreinte an cas d’intervention urgente. Dans le cadre d’un Avis de Travaux Urgent, mon commanditaire des travaux (=mon client qui a donc la casquette « responsable de projet » dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux) me demande d’intervenir alors qu’il ne m’a pas transmis les éléments de réponses à l’ATU (appels téléphoniques des exploitants de réseaux très sensibles et/ou plan avec réponses des exploitants réseaux sensibles). Que dois je faire ?
Hervé C.
Réponse A. FERRON :
Bonjour,
Vous êtes intervenu dans notre entreprise concernant la formation AIPR, profil « Concepteurs et Encadrants ». Je tenais à vous remercier pour la qualité des documents remis en fin de formation. Dans votre support de formation vous aborder l’Avis de Travaux Urgent (ATU). J’ai donc la question suivante suite à l’attribution d’un marché avec astreinte an cas d’intervention urgente. Dans le cadre d’un Avis de Travaux Urgent, mon commanditaire des travaux (=mon client qui a donc la casquette « responsable de projet » dans le cadre de la réforme anti-endommagement des réseaux) me demande d’intervenir alors qu’il ne m’a pas transmis les éléments de réponses à l’ATU (appels téléphoniques des exploitants de réseaux très sensibles et/ou plan avec réponses des exploitants réseaux sensibles). Que dois je faire ?
Hervé C.
Bonjour,
Je suis chef d'entreprise. J'envisage délivrer à mon personnel OPÉRATEUR l'AIPR avec le justificatif CACES. Je me pose la question du personnel "suiveurs". Je tiens à préciser que mon entreprise intervient parfois en cas de travaux urgents (ATU). Pouvez vous me rappeler mes obligations et les risques juridiques encourus au regard de l'échéance du 01-01-2018 ?
Vous remerciant,
Dominique B.
Réponse A. FERRON
Bonjour Dominique,
Concernant les interventions dans le cadre de travaux urgents définis selon la réglementation à travers l'article R554-32 du code de l'environnement, il convient de préciser que l'AIPR sera obligatoire à compter du 01/01/2019 pour l'ENSEMBLE du personnel intervenant sur le chantier.
L’article 20 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié indique plus précisément "Est considéré comme intervenant sous la direction de l’exécutant de travaux urgents toute personne contribuant directement à des travaux urgents de fouille, enfoncement, forage ou compactage du sol ou à des travaux urgents effectués à moins de 3 mètres de lignes électriques aériennes à basse tension ou de lignes de traction d’installations de transport public ferroviaire ou guidé, ou à moins de 5 mètres d’autres lignes électriques."
Ensuite, il me semble important de rappeler une obligation de l'employeur par rapport à son personnel conformément à l'article L4121-4 du Code du Travail. L'employeur est responsable vis-à-vis du personnel concernant l’adéquation des missions confiées à un agent avec la connaissance qu’a cet agent des risques liés à cette mission.
"Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité."
Concernant le Code de l'Environnement, il convient de se référer à l’article 20 de l’arrêté du 15 février 2012 modifié "Toute personne chargée par le responsable de projet d'encadrer la mise en œuvre de travaux à proximité des ouvrages susvisés et toute personne travaillant sous la direction de l'exécutant des travaux disposent des compétences appropriées."
Le I del’article 20 de l’arrêté du 15 février 2012 fait référence à la catégorie de personnel "suiveur" "L'AIPR est également obligatoire pour toute personne intervenant pour le compte de l'exécutant des travaux comme encadrant de ces travaux, ou comme conducteur d'engin appartenant à la liste fixée en annexe 4, ou comme suiveur de conduite d'engin."
Concernant les contrôles effectués par la DREAL, conformément à l’article R 554-35 10°, une amende administrative (d’un montant < à 1 500€) est applicable au cas ou le personnel d'une entreprise de travaux ne dispose pas de l'AIPR.
Ces dispositions s’appliquent donc au personnel, quel que soit sa qualification (CACES, BTS,…), en outre si les textes allouent des délais supplémentaires pour délivrer l’AIPR en fonction des CACES etc… cette dérogation n’est toutefois pas une dérogation aux dispositions du code du travail (qui sont bien plus importantes pour l’employeur et les responsabilités qui lui incombent).
Il est également important de préciser qu'une entreprise ayant recourt à de la prestation de "sous-traitance" ou de "location d'engins avec chauffeur" ou l'emploi de "personnel intérimaire", doit s'assurer que ces personnes disposent de l'AIPR.
Il me parait essentiel de sensibiliser les employeurs sur la formation nécessaire (qu'elle soit interne ou réalisée à l'externe) préalable à la délivrance de l'AIPR.
Espérant avoir été précis,
Cordialement,
A. FERRON
Bonjour M. FERRON,
Vous êtes intervenu pour former les agents de notre entreprise en mars dernier. Merci encore pour la qualité de la formation dispensée et vos apports juridiques très précieux. Au sein de l’entreprise, on s’interroge concernant notre responsabilité engagée au regard des "locatiers de TP" (location d’engins de terrassement avec chauffeur). Qui doit disposer de l’AIPR ? Quelle est la responsabilité de notre entreprise en cas d’accident ?
Merci
Hervé G.
Réponse A. FERRON :
Bonsoir Hervé,
Merci pour vos compliments. Même si l'information concernant l'évolution réglementaire rencontre des difficultés à atteindre l'ensemble des acteurs de "l'acte de construire", cette profession est bien entendue concernée par l'AIPR. Certains locatiers sont des chefs d'entreprise (travailleur indépendant) et donc ne disposent pas forcément de CACES. Il est important de sensibiliser ces travailleurs indépendants en leur précisant qu'il est nécessaire de disposer – à compter du 01-01-2018 - de l'AIPR "Opérateur" fondé bien souvent sur une attestation de compétence (réussite au QCM).
La responsabilité de votre entreprise pourrait être engagée si vous ne vérifiez pas ce point car, comme vous le savez, vous devez vous assurer que le personnel employé sous votre responsabilité réponde aux exigences réglementaires (obligation de disposer d'une AIPR à compter du 01-01-2018).
Bien entendu, en cas d'accident, la personne morale la plus exposée sera le travailleur indépendant (ou l'entreprise de location).
Bien cordialement,
A. FERRON