Bonjour M. FERRON,

Je suis étudiant en Master 2 à PolyTech Nantes à l'IUP de Saint Nazaire option Génie Civil. J'ai énormément apprécié votre intervention sur la thématique de l'aménagement urbain avec vos retours d'expériences très intéressants. A un moment du cour, vous avez fait une démonstration au tableau permettant de connaitre le nombre d'habitants pouvant être desservis par une canalisation eaux usées de diamètre 200 mm. De mémoire le résultat nous amenait à 3 000 habitants mais je n'arrive plus à le démontrer. Pourriez vous m'aider ?

Merci sincèrement de votre aide.

Olivier

Réponse A. FERRON :

Bonjour Olivier,
J'ai toujours un plaisir de transmettre mon expérience à de futurs ingénieurs des Travaux Publics !!
Le sujet posé est certes un peu théorique et fait plus appel à mes souvenirs de mathématiques ...
En cours magistral, je vous ai présenté la formule de Manning Strickler qui permet en hydraulique de calculer le débit d'une canalisation en fonction de la vitesse :  

Q = Section x Vitesse avec :

V :       vitesse de l'eau en m/s, Vitesse = K  x  Rh^2/3 x  I^1/2

K :      coefficient de Strickler

Rh :     rayon hydraulique en m

I :        pente de la canalisation en m/m

S :        section mouillée en m², suivant la hauteur d'eau dans la canalisation. A pleine section, on a donc  :                                   S = Pi x D² / 4

dans le domaine de l'assainissement Eaux Usées, les débits rejetés sont connus en considérant qu'il s'agit essentiellement des débits rejetés liés à l'activité humaine (et non industrielle ..). La seconde hypothèse consiste à considérer que le réseau ne collecte pas d’eaux pluviales ou eaux de nappe (réseau étanche et strictement séparatif). Le ratio retenu est de 150 l/j/habitant.Le ratio retenu est de 150 l/j/habitant. Pour l'exercice, nous devons définir la pente de la canalisation. Prenons une pente de 0.3 % (pente minimale !). Rappelons que 0.3% correspond 0.003 m/m ou 3 mm au m..

Dans le domaine de l'assainissement eaux usées, nous avons vu également en cours que le débit calculé est majoré par un coefficient de pointe (Cp) pour tenir compte des variations de débits au cour d'une journée. Ainsi, on a définit :

Qp (=débit de pointe)      =                     Qm (=débit moyen)  x  Cp (=coefficient de pointe)

avec : Cp = 1.5 +    2.5 / Qm^1/2          (Qm doit toujours être exprimé en l/s dans cette formule !!)

On a donc à résoudre l'équation :  Qp       =    Qm  x  1.5 +    2.5 / Qm^1/2

1) Calcul de Qp

Section pleine :

S = Pi x D² / 4            =          Pi  x  0.2² / 4  =           0.031 m²

Périmètre mouillé :

p = Pi x D                   =          Pi  x  0.2  =                 0.628 m

Rayon hydraulique :

Rh = S / p =    D/4      =          0.2  /  4  =                   0.05 m

Débit de la canalisation :

Qp =      70  x  Rh^2/3 x  I^1/2  x  S           =  70  x  0.05^2/3 x  0.003^1/2  x  0.031  =  0.016 m³/s  =  16 l/s

2) On va résoudre une équation du second degré ...

Qp       =                     Qm  x  1.5 +    2.5 / Qm^1/2

soit

1.5 Qm            +          2.5 Qm^1/2        -           16        =          0

On effectue un changement de variable :  X = Qm^1/2

On doit donc résoudre :                            1.5 X²  +          2.5 X   -           16        =          0

Δ        =          "b² - 4 ac"           =          2.5²  -  4  x  (1.5  x  -16)         =          6.25  -  (-24)  =  102.25

X         =          -2.5      + 102.25^1/2      =          2.54

                                  1.5  x  2

Donc :

2.54     =          Qm^1/2               soit Qm           =          2.54²    =    6.44  l/s

Donc le débit moyen d'eaux usées est de 6.44 l/s. Or dans une journée, il y a 24 x 60 x  60 = 86 400 s donc si un habitant consomme 150 l/j, le nombre d'habitants générant un débit de 6.44 l/s est de :

N         =          6.44     x          86 400             =          3 708 habitants

                                       150

Ce fût un réel plaisir de faire cette démonstration !! Bon courage Olivier.

Cordialement,

A. FERRON

Bonjour M. FERRON,

Je suis conducteur de travaux dans une entreprise de TP située proche de Brest. Vous êtes intervenus pour former les cadres de notre entreprise (AIPR profil Concepteur et Encadrant). Nous avons des exploitants de réseaux non sensibles (eau potable, télécommunication dont fibre optique …) qui nous répondent parfois sans plan, le plus souvent avec des plans de classe C. En cas d’endommagement sur réseaux, pouvez vous me rappeler les responsabilités des acteurs ?

Merci d’avance pour vos conseils précieux,

Cordialement,

Benjamin H.

Bonsoir Benjamin

Réponse A. FERRON :

Il convient de distinguer deux cas :

• Absence de plans à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : un rendez vous sur site est obligatoire. L'exploitant doit se déplacer à ses frais (donc pas de facturation au déclarant !! car j'entends parler d'abus à ce sujet) et procède au marquage-piquetage de son réseau en précisant la classe de précision. L'entreprise exécute les travaux en prenant des précautions particulières dans le fuseau de l'ouvrage (=techniques douces d'approche des réseaux). Conformément à l'article 554-23 III du Code de l'Environnement, le responsable de projet doit intégrer dans les pièces du marché des Clauses Techniques et Financières (CTF) qui se traduisent par des prix différenciés permettant une rémunération de l'entreprise au regard de la nécessité d'employer des techniques douces d'approche des réseaux. En cas de dommage sur ouvrage, il est important de rappeler que la responsabilité du "responsable de projet" est engagée si l'absence de prix différenciés est constatée (l'entreprise pouvant invoquer "l'absence de moyens" pour respecter les obligations réglementaires)
• Plans de classe C à la réponse à la DT ou DICT ou DT/DICT conjointe : le "responsable de projet" à la responsabilité de procéder au "marquage-piquetage". Bien souvent, cette prestation sera confiée à l'entreprise à travers un prix spécifique prévu au contrat (l'absence de prix spécifique - ou de détail de la prestation confiée à l'entreprise - engage la responsabilité du "responsable de projet"). Il sera procédé à un marquage-piquetage (relativement aléatoire ! car absence de chevrons), mais dont l'incidence juridique n'est pas neutre : en cas d'endommagement du réseau en dehors d'une bande de 1.50m de part et d'autre du tracé théorique (=comme si c'était une classe B), la responsabilité du dommage est 100% à la charge de l'exploitant. En effet un exploitant de réseau ne peut se plaindre ni au responsable de projet ni à l'entreprise de travaux d'avoir eu un réseau accroché si celui-çi était en classe C et dont l'erreur de tracé des plans fournis par l'exploitant est effectivement supérieure à 1,5m. Il s'agit là d'une des incitations fortes vers les exploitants de réseaux à faire disparaître au plus vite la classe C, comme le confirme le 554-23 IV du Code de l'Environnement

Pour compléter, la question 3.3 – 019 du QCM AIPR présente sur le site du Guichet Unique traite ce point réglementaire.

En espérant avoir été clair dans mes explications.

Cordialement,

A. FERRON

Bonjour M. FERRON,

J’ai participé à l’une de vos formations au CNFPT à Vannes. En tant que "responsable de projet", je viens de réaliser une DT pour des travaux d’aménagement d’une voirie communale. J’ai une réponse de GRDF qui m’indique que son réseau est en classe B. Pouvez vous me rappeler quelles sont les conditions m’obligeant à réaliser des Investigations Complémentaires car j’ai souvenir que vous aviez évoqué de nombreux cas ou l’on était exempté de lancer des IC.

Merci d’avance,

Laure A.

Réponse A. FERRON :

Bonsoir Laure,

Conformément à l'article R 554-23 alinéa III du Code de l'Environnement, le responsable de projet est dans l'obligation de réaliser des Investigations Complémentaires (IC) lorsque les 4 conditions suivantes sont réunies :

1) vous réalisez des travaux assez conséquents (> à 100 m²) et dont la profondeur de terrassement est > à 10 cm

2) dans une commune située dans une unité urbaine

3) à proximité d'un réseau sensible

4) et si ce réseau en réponse à la DT et/ou DICT est classé en B ou C en planimétrie

Zoom sur la condition "1" :

Le rabotage d'un tapis d'enrobé ne peut déclencher l'obligation de réaliser des IC. Par contre, ces travaux sont soumis à DT-DICT.

Zoom sur la condition "2" :

C'est l'INSEE qui maintient à jour la liste des Unités Urbaines – notamment pour tenir compte de la loi "NOTRE" avec le regroupement de communes et l'apparition de nouvelles communes. A l'adresse internet suivante https://www.insee.fr/fr/information/2115018 vous avez donc accès à liste établie en 2010 et celle actualisée au 01-01-2017. C'est bien cette liste que le Ministère considère comme applicable. Une commune < à 500 habitants est obligatoirement hors unité urbaine.

Zoom sur la condition "3" :

Réseau sensible conformément à l'article R 554-2 du Code de l'Environnement. La réglementation distingue les réseaux TRES sensibles : exploitants de canalisations de transport de gaz (Gaz Réseaux Transport par exemple), d’hydrocarbures et de produits chimiques. Notons que lors de l'Avis de Travaux Urgent (ATU), ces exploitants de réseaux TRES SENSIBLES doivent être systématiquement contactés par téléphone si ils apparaissent présent sur le périmètre (=polygone tracé sur le Guichet Unique) de l'intervention envisagée.

Pour rappel, une digue (=ouvrage de défense contre la submersion des eaux) est un réseau sensible !!

Zoom sur la condition "4" :

Il y a dispense d'IC si la planimétrie x,y est en A alors que l'altimétrie est quant à elle restée en B ou C. Cela peut paraître surprenant car l'incertitude sur une profondeur est aussi "dangereuse" que l'incertitude "en plan". Mais le législateur a souhaité accorder une plus grande souplesse sur le "Z" car - historiquement - de nombreux réseaux ne sont pas connus en altimétrie (réseaux souples notamment). 

Notons que si une des 4 conditions n'est pas remplie, je suis exempté de réaliser des IC en phase "études" (après analyse des récépissés de DT).

Ainsi, imaginons que vous êtes situés dans une commune < à 2 000 habitants (=hors unité urbaine), et reprenons votre exemple cité, vous n'êtes donc pas obligé de réaliser des IC. Par contre, vous devrez intégrer des Clauses Techniques et Financières (CTF) dans votre marché de travaux permettant par exemple à l'entreprise de travaux de réaliser des Opérations de Localisation (OL) du réseau Grdf avant démarrage du chantier. Ainsi, vous devez prévoir au bordereau des prix une rémunération spécifique.

Cordialement,

A. FERRON

Bonsoir M. FERRON,

J’ai souvenir de vous lors d’une intervention à Vannes lors d’une journée d’information concernant la réforme anti-endommagement des réseaux. J’avais beaucoup apprécié votre intervention. J’ai une question concernant le métier de géomètre dans les collectivités ou les entreprises de TP.

Certes, les géomètres doivent s’assurer qu’une personne de leur "service" dispose de l’AIPR profil "concepteur". Mais le service (=la collectivité, l’entreprise de TP) doit il  être certifié ?

Merci d’avance

Alain V.

Réponse A. FERRON :

Bonjour Ludovic,

Merci pour vos compliments.

Si vous répondez uniquement aux documents que vous citez (DT, DICT, ATU, DT/DICT conjointe) en remplissant le formulaire de récépissé CERFA n°14435*03 présent sur le site du Guichet Unique, vous n'êtes pas dans l'obligation de disposer d'une AIPR. Cela peut paraître surprenant mais c'est ainsi. Surprenant, car vous engagez la responsabilité de votre collectivité en indiquant notamment la classe de précision sur le plan et les "recommandations de sécurité" (cadre du formulaire à renseigner – en lien avec le guide technique des travaux-fascicule 2).

Par contre si vous êtes exploitant de réseaux et que vous réalisez des opérations d'extension de réseaux, vous devenez Maître d'Ouvrage c’est-à-dire "Responsable de projet". A ce titre, vous devez établir des DT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Concepteur".

Peut être que vous faites intervenir également votre régie pour réaliser des opérations de maintenance (fouilles ponctuelles, …). Vous devenez donc un "Exécutant de travaux". A ce titre, vous devez établir des DICT, etc …et donc vous devez disposer de l'AIPR "Encadrant".

Rappelons que l'AIPR "Concepteur" vaut AIPR "Encadrant" et "Opérateur", et que l'AIPR "Encadrant" vaut AIPR "Opérateur".

Bien cordialement,

A. FERRON